Conditions Générales de Vente

1 - Coordonnées du vendeur

SARL Culture Pour Tous
3 rue du Fort de la Briche

La Conche
93200 Saint Denis

Siret 530 761 311 00014 - RCS Bobigny

 

2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Culture pour tous et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.sanguisterrae.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toutes autres conditions n'engagent pas la SARL Culture Pour Tous. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Culture Pour Tous SARL sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

3 - Informations Légales

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

4 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site sanguisterrae.fr.
 

 

5 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un
produit indisponible, le client sera informé par email ou par tout autres moyens dans les meilleurs délais.
 

 

6 - Prix des produits

La SARL Culture Pour Tousest soumise à la TVA.

Les prix figurant sur le site www.sanguisterrae.fr sont exprimés en Euros et s'entendent nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport dont le montant est indiqué lors de la commande.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

 

 

7 - Unité de conditionnement

 

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 bouteilles.

 

 

8 - Modalité d'éxecution

 

Le client doit enregistrer une destination française hors Corse et DOM TOM.

 

9 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. 
 

 

10 - Délais de livraison

Les produits sont expédiés dans les 8 jours suivants la date de la commande. Culture pour tous SARL dégage toute responsabilité des retards de livraison indépendant de sa volonté (consulter la rubrique port et livraison).
 

 

11 - Réclamation

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Culture Pour Tous SARL, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
 

 

12 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
 

 

13 - Mode de règlement

- Par chèque :
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de ‘Culture Pour Tous SARL’ en règlement du montant nets et TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :

Culture Pour Tous- Sanguisterae
3 rue du Fort de la Briche
La Conche
93200 SAINT DENIS

- Paypal ou Carte bancaire : 
règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Paypal (www.paypal.fr).
 

 

14 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.

 

 

15 - Réserve de propriété et responsabilité

La SARL Culture pour tous conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. 
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
 

 

16- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la SARL Culture Pour Tous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité.
 

 

17 - Attribution de juridiction

 

-Le présent contrat est soumis au droit français.

-Tout litige sera déféré et tranché par le Tribunal d'Instance (pour toute somme inférieure à 4000 euros) du ressort de l'acheteur, si aucun arrangement amiable n'est possible.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 14/06/2012